Réforme des taxis et VTC : le gouvernement britannique mise sur l'accessibilité

Selon le média britannique PHTM, le gouvernement britannique a confirmé, dans une réponse écrite au Parlement publiée le 7 septembre 2026, son intention de présenter un projet de loi sur les taxis et les véhicules de location avec chauffeur (PHV), avec un objectif prioritaire d'accessibilité renforcée pour les passagers en situation de handicap. Le ministre des Transports Simon Lightwood a indiqué que le Département des Transports poursuit l'examen de la réforme du cadre réglementaire et qu'un projet de loi sera soumis à un examen pré-législatif. Les dispositions détaillées n'ont pas encore été publiées.

Accessibilité: l'axe structurant de la réforme

Le ministre a souligné l'importance particulière des taxis et PHV pour les personnes handicapées, notamment dans les zones rurales et côtières où les alternatives de transport public restent limitées. Les mesures envisagées doivent viser à renforcer les protections existantes et à lever les freins à la mobilité. Les obligations légales actuelles imposent déjà aux conducteurs d'apporter une assistance aux passagers handicapés et interdisent toute facturation supplémentaire pour cette aide. Les autorités pointent cependant la persistance d'incohérences dans la disponibilité de véhicules accessibles et dans l'application uniforme des normes à travers le secteur.

Pour les exploitants de flottes haut de gamme, cette orientation est un signal opérationnel direct: l'accessibilité devient un critère opposable, pas un argument marketing. Les grandes remises doivent anticiper l'intégration de véhicules TPMR et la formation des chauffeurs aux protocoles d'assistance, faute de quoi elles décrocheront sur les appels d'offres institutionnels et les contrats corporate qui intègrent désormais ce cahier des charges.

Subventions au renouvellement: le modèle Greater Manchester

En parallèle, d'après taxi-point.co.uk, la Greater Manchester Combined Authority a ouvert un fonds de soutien de 2 millions de livres sterling destiné aux détenteurs de licences PHV locales. L'aide atteint 2 500 £ par véhicule pour le remplacement d'une voiture ne respectant pas les seuils d'émissions: essence Euro 4 minimum, diesel Euro 6, ou véhicule ZEC (Zero Emission Capable) avec émissions de CO2 inférieures à 50 g/km et autonomie zéro émission d'au moins 110 km en cycle WLTP.

L'éligibilité exige d'être titulaire de la licence aux 1er octobre 2024 et 1er mars 2026; à cette dernière date, le véhicule devait être assuré, immatriculé et autorisé comme PHV par l'une des dix autorités de la zone. Le remplacement peut être thermique, hybride ou électrique dès lors qu'il respecte les critères minimaux — les rétrofits sont exclus. Le versement intervient après immatriculation du nouveau véhicule, qui doit rester sous licence PHV locale pendant au moins deux ans. Si l'ancien véhicule était accessible fauteuil, son remplaçant doit l'être également.

Une rétroactivité est prévue pour les conducteurs ayant déjà remplacé leur véhicule après le 1er mars 2026, avec ouverture des demandes début octobre 2026. Documents exigés: pièce d'identité, justificatif de domicile, relevé bancaire récent, carte grise V5C et licence PHV en cours. Pour les dossiers rétroactifs, une facture ou un justificatif d'achat détaillé sera également demandé. Le paiement s'effectue directement sur le compte bancaire personnel du demandeur.

Arbitrages à transposer pour les flottes françaises

Pour les opérateurs VTC et grandes remises en France, la lecture utile tient en trois points. Premièrement, l'accessibilité s'impose comme axe de régulation transverse indépendamment du cadre législatif national: la commande publique et les plateformes corporate filtrent désormais les prestataires sur ce critère. Deuxièmement, les schémas de subvention au renouvellement de flotte (ZFE-m, primes régionales, aides à la conversion) restent sous-exploités par les exploitants qui ne tiennent pas un suivi calendaire précis de l'âge et des émissions de leurs véhicules. Troisièmement, la dissociation opérée à Greater Manchester entre aide et type de motorisation — thermique propre, hybride, électrique — fournit une matrice d'arbitrage pour anticiper les seuils d'émissions à venir sans surdimensionner la part électrique d'une flotte dont l'exploitation reste incertaine.