Transport de personnes : comment repérer un chauffeur VTC illégal à la gare

Le tribunal de Compiègne a condamné mardi 8 septembre Soufien Hnid, 33 ans, pour exercice illégal de l'activité de VTC. Selon Oise Hebdo, le chauffeur opérait depuis plusieurs mois aux abords de la gare sans inscription au registre du commerce ni carte professionnelle. Pour les utilisateurs de prestations de remise haut de gamme, l'affaire illustre concrètement ce qu'un VTC clandestin ne fait pas — et ce qu'un client doit vérifier en moins d'une minute.

Les faits

Le 21 janvier, des taxis compiégnois signalent la présence répétée d'un véhicule effectuant des courses à la sortie de la gare. Vers 15 h 30, les policiers contrôlent le chauffeur et sa passagère. Cette dernière indique avoir réservé via l'application Bolt. Le chauffeur soutient que la jeune femme faisait du stop — version contredite par un ticket de course conservé, d'un montant de 9,80 €.

Devant les enquêteurs, l'homme reconnaît « une activité très occasionnelle » puis multiplie les explications. Il utilise le compte d'un autre chauffeur détenteur d'une carte VTC, déclare deux immatriculations au nom de son frère et affirme que son véhicule appartient à un « copain Pierre » — alors que les recherches montrent qu'il s'agit d'une voiture de leasing. La substitut du procureur Philomène Cayeux résume la situation: « Il est très organisé. »

Le parquet avait requis 140 jours-amende à 10 €; le tribunal a suivi, en ajoutant 4 mois de sursis simple. Le prévenu ne s'est pas présenté à l'audience.

Trois critères qui distinguent un VTC déclaré d'un opérateur clandestin

• Statut juridique. Pas d'inscription au registre du commerce, pas de carte professionnelle. Un VTC conforme expose sa carte dans le véhicule — nom, photo, numéro, validité.
• Antécédents et honorabilité. Soufien Hnid était interdit de gérance depuis la liquidation d'un fast-food à Beauvais et déjà condamné pour abus de confiance. Les conditions d'honorabilité n'étaient pas remplies.
• Traçabilité financière. 450 € de revenus déclarés, mais 56 virements vers un compte en Irlande pour plus de 9 000 €. Une opacité incompatible avec la facturation et la déclaration TVA d'une activité licite.

Vérifications pratiques avant la course

• Carte VTC présentée dans le véhicule (original plastifié, à jour, au nom du conducteur présent).
• Plaque d'immatriculation cohérente avec la liste déclarée par la société exploitante, consultable en préfecture.
• Facture nominative avec TVA, émise par une structure identifiée — et non un ticket sans en-tête.
• Profil chauffeur sur l'application: note, parcours et ancienneté alignés avec la personne réellement au volant.

La préfecture de l'Oise, comme celles d'Île-de-France, tient à jour la liste des exploitants et des cartes professionnelles en cours de validité. La course au noir n'est pas seulement un risque pénal pour le chauffeur — c'est, pour le client, l'absence de recours en cas de sinistre, de litige tarifaire ou de problème d'assurance.